Conditions Générales
Conditions Générales de Contrat
Informations préalables au processus contractuel
Le présent site web www.cerasmarti.com est la propriété de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL avec CIF B60169224 et adresse fiscale à CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE), agissant commercialement sous la marque CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
Les Conditions Générales de Contrat régissent la relation de vente à distance entre CERAS INDUSTRIALES MARTI SL et l’utilisateur ou le client, conformément aux stipulations légales, en particulier, la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014, du 27 mars modifiant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, la réglementation en vigueur et applicable en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, la Loi 7/1996, du 15 janvier sur la Réglementation du Commerce de Détail, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique.
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’ils jugent appropriées, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, par toute forme admissible en droit et seront obligatoires pendant le temps où elles demeurent publiées sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres ultérieures. Toutefois, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Contrat en priorité aux présentes Conditions Générales quand ils le jugent approprié, en les annonçant en temps et en forme appropriée.
L’objet du site web est LA VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES.
La durée du contrat sera liée à la délivrance du produit sans préjudice du droit de rétractation.
En outre, vous pouvez vous abonner à la newsletter pour recevoir des offres des produits référencés ou des informations générales qui pourraient vous intéresser.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et ces conditions générales de contrat. De même, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique et d’agir nécessaire pour accéder aux sites web de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL et de contracter par leur intermédiaire.
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous rendre à la partie correspondante de notre boutique en ligne.
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation de celui-ci par courrier électronique. Il est impératif que durant le processus d’achat l’utilisateur indique une adresse électronique valide. Si dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande vous ne recevez pas la confirmation, veuillez contacter CERAS INDUSTRIALES MARTI SL au numéro de service clientèle 937150648 ou par courriel à [email protected].
Tout le contenu du site est en espagnol, catalan et anglais.
Le client, en recevant le produit à l’adresse de livraison fournie, recevra une facture ou une copie de la commande.
Offre et validité
En cas d’un produit en promotion, il sera toujours indiqué avec ses caractéristiques essentielles, le prix de l’offre et la validité de celle-ci.
Conformément à la réglementation en vigueur CERAS INDUSTRIALES MARTI SL fournit des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit de retirer, remplacer ou changer les produits proposés via son site web, par le simple changement de son contenu. Ainsi, les produits offerts à chaque moment par le site seront régis par les Conditions Générales de Contrat en vigueur à chaque cas. De même, l’entreprise aura la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les produits proposés dans notre boutique en ligne, incorporent une photographie et les caractéristiques essentielles de celui-ci, cette information étant obtenue du propre fabricant. La couleur du produit, observable dans la photographie n’est pas contraignante. Dans les caractéristiques le produit est identifié.
Garanties
Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie légale du fournisseur. CERAS INDUSTRIALES MARTI SL dispose d’un service après-vente, tant que la garantie est en vigueur, le client pourra l’exécuter en se rendant à l’établissement de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, au service après-vente, par courriel à [email protected] ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, vous pouvez contacter le service clientèle au numéro 937150648 ou par courriel à [email protected].
Prix
Tous les produits indiquent le prix de vente en Euros et n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Si un autre impôt était applicable, cela serait indiqué (IGIC ou IPSI).
Frais de livraison et transport
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL effectue des envois en Espagne Péninsulaire, aux Îles Baléares et en France. Les frais d’expédition varient selon la zone.
Pour d’autres destinations, vous pouvez faire une demande directement à [email protected]
Exécution de la commande
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL s’engage à envoyer le matériel dans un délai de 24/48 heures (jours ouvrables) afin que le client puisse le recevoir dans un délai de 48/72 heures à partir du jour suivant la commande.
Moyens de paiement // Paiement sécurisé
Le client pourra régler le montant de sa commande en choisissant l’une des options suivantes. Lors du processus d’achat, il devra indiquer son choix :
- Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont réalisées en utilisant un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées à travers le réseau.
De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal Point de vente de la Banque) et ne sont ni introduites ni enregistrées sur aucun serveur de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
Lors du paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les informations suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et un Code de Validation qui correspond aux trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le site web.
Lorsque le montant d’un achat aurait été facturé de manière frauduleuse ou incorrecte en utilisant le numéro d’une carte de paiement, le titulaire pourra exiger l’annulation immédiate de la charge. Dans ce cas, les anotations correspondantes de débit et de crédit dans les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais.
Toutefois, si l’achat avait effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et que l’exigence de remboursement n’était pas due à l’exercice du droit de rétractation ou de résolution et, par conséquent, avait indûment exigé l’annulation de la charge correspondante, celui-ci sera tenu de dédommager CERAS INDUSTRIALES MARTI SL pour les dommages causés par cette annulation.
- Virement bancaire
En sélectionnant le virement bancaire, vous recevrez, avec la confirmation de votre commande, un e-mail avec les coordonnées bancaires de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
Il est très important que lors du virement, vous indiquiez dans l’objet le numéro de commande ainsi que votre nom et prénom, et que vous effectuez le virement dans les 3 jours suivant la date de confirmation de la commande pour pouvoir la valider.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer le justificatif du virement par fax 937151599, ou par e-mail à [email protected]. Mais dans tous les cas, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque notre département de gestion aura une confirmation bancaire du virement.
Rappelez-vous que le paiement doit être effectué en EUROS et que toutes les éventuelles commissions de change et bancaires sont à votre charge.
Dans le cas de virements bancaires réalisés depuis l’extérieur de l’Espagne, il est très important que lors de l’ordre de virement, vous informiez toujours votre banque que vous prenez en charge les commissions à l’origine, celles de votre banque et les frais correspondants à votre établissement. Sinon, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL pourrait suspendre l’envoi de votre commande à cause de la non-réception du montant total de celle-ci.
Les éventuelles commissions de change et bancaires sont à la charge du client.
- La disponibilité des produits offerts par CERAS INDUSTRIALES MARTI SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que CERAS INDUSTRIALES MARTI SL mette régulièrement à jour le stock, le produit demandé par le client pourrait être épuisé à ce moment-là. En cas de non-exécution pour indisponibilité, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL notifiera cette situation au client par e-mail dès qu’elle en aura connaissance. La période de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximum de 30 jours. CERAS INDUSTRIALES MARTI SL pourra offrir au client une double option : fournir au client sans augmentation de prix un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou sauf raisons justifiées et démontrables par CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, dans ce même délai, rembourser les sommes versées pour la commande annulée. Dans le cas où CERAS INDUSTRIALES MARTI SL n’effectuerait pas ce remboursement dans le délai imparti, l’acheteur pourra réclamer le double de la somme due, sans préjudice de son droit à être indemnisé.
Droit de rétractation, retours et réclamations
L’acheteur disposera d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter, à partir du jour où le client reçoit le produit, sans aucune pénalité et sans indication des motifs.
L’exercice du droit de rétractation devra être effectué en notifiant par communication téléphonique au 937150648, en envoyant un e-mail à [email protected], en transmettant votre écrit à notre adresse postale CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE), ou via le formulaire de rétractation.
Conformément à l’article 103 de la Loi 3/2014, du 27 mars modifiant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs, les prestations de services ou les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, sont exemptés de rétractation.
Le retour
En tout cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Il est donc demandé, afin d’éviter tout problème lors du transport, de s’assurer que le colis soit correctement protégé et scellé. Une fois reçu(s), nous vérifierons leur état. Dès que nous aurons vérifié que tant l’article/les articles, que les éventuels composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement des sommes versées.
Remboursement du paiement
En cas de retard injustifié de la part de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, concernant le remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes payées, sans préjudice du droit d’être indemnisé pour les dommages et intérêts subis au-delà de ce montant.
Retour du produit défectueux
Dans le cas où le produit ne serait pas en bon état et que les causes imputables à ce dernier ne soient pas la conséquence du client, ce dernier aura droit au retour du produit, en informant CERAS INDUSTRIALES MARTI SL de la raison du retour par l’un des moyens fournis dans les présentes conditions de contrat, sans aucun coût pour le client. Ce retour pour raison de défaut ou mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
La CERAS INDUSTRIALES MARTI SL s’engage à assumer le coût du retour et à remplacer le produit par un neuf selon les conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite déposer une réclamation, l’établissement de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL est situé à CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE) ou par e-mail à [email protected].
Juridiction
De plus, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et de ses contenus ou pour le non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties peuvent soumettre leurs différends à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux règles relatives à la juridiction et à la compétence à cet égard. CERAS INDUSTRIALES MARTI SL a son siège social à BARCELONE, Espagne.
