Conditions générales contractuelles
Informations préalables au processus contractuel
Le site web www.cerasmarti.com est la propriété de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL dont le numéro d’identification fiscale est B60169224 et l’adresse fiscale est CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE), agissant commercialement sous la marque CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
Les Conditions Générales de Contrat régissent les conditions de vente par correspondance entre CERAS INDUSTRIALES MARTI SL et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier, la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, aux Conditions Générales. Ces modifications pourront être effectuées, par l’intermédiaire de ses sites web, par tout moyen admissible par la loi et seront contraignantes pendant toute la durée de leur publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des modifications ultérieures valides. Néanmoins, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Contractuelles Spécifiques de préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu’elle le juge opportun, en les annonçant en temps et modalités opportuns.
L’objet du site est la VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES.
La durée du contrat est liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.
De même, vous pouvez vous inscrire à la newsletter pour recevoir des offres des produits susmentionnés ou des informations générales susceptibles de vous intéresser.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales. De même, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour accéder aux sites web de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL et contracter par leur intermédiaire.
Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
Une fois le processus d’achat terminé, le client recevra une confirmation de l’achat par courriel. Il est essentiel qu’au cours du processus d’achat, l’utilisateur indique une adresse électronique valide. Si dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande vous ne recevez pas la confirmation, veuillez contacter CERAS INDUSTRIALES MARTI SL par téléphone au service clientèle 937150648 ou par courriel [email protected].
Tous les contenus du site sont en espagnol, catalan et anglais.
A la réception du produit à l’adresse de livraison indiquée, le client recevra une facture ou une copie de la commande.
Offre et validité
Dans le cas d’un produit en promotion, le prix de l’offre et sa validité seront toujours indiqués ainsi que ses caractéristiques essentielles.
Conformément à la réglementation en vigueur, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Néanmoins, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les produits offerts à travers son site web, en changeant simplement le contenu de ce dernier. Ainsi, les produits proposés sur le site à chaque instant sont réglementés par les conditions générales d’achat en vigueur dans chacun des cas. De même, l’entreprise aura le droit de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits susmentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les produits offerts dans notre boutique en ligne comprennent une photographie et les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir les informations obtenues auprès du fabricant lui-même. La couleur du produit, observable sur la photographie, n’est pas contraignante. Elle est indiquée dans les caractéristiques.
Garanties
Tous les produits proposés sur le site web bénéficient de la garantie légale du fournisseur du produit. CERAS INDUSTRIALES MARTI SL dispose d’un service après-vente, durant la période de garantie, le client pourra la faire valoir en s’adressant à la société CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, au service après-vente, par courrier électronique à [email protected] ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, le client peut contacter le service clientèle au numéro de téléphone 937150648 ou par courriel à [email protected].
Tarifs
Les prix de vente de chaque produit sont indiqués en euros sans TVA.
Toute autre taxe applicable devrait être indiquée (IGIC ou IPSI).
Frais de livraison et de transport
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL livre sur la péninsule Ibérique, les îles Baléares et la France. Les frais de livraison varient selon la localité.
Pour les autres destinations, veuillez contacter directement [email protected].
Moyens de paiement
Le client pourra payer le montant de sa commande en optant pour l’une des modalités suivantes. Au cours du processus d’achat, vous devez indiquer votre choix :
- Carte de crédit VISA ou MASTERCARD
Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé, un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez sont cryptées sur le réseau.
De même, les données de votre carte de crédit sont saisies directement sur le site web de la banque, au POS (Point of Sale Terminal) de la banque et ne sont pas saisies ou enregistrées sur un quelconque serveur de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
Lors du paiement par VISA ou MASTERCARD, les données suivantes vous seront toujours demandées : le numéro de la carte, la date d’expiration et un code de validation qui coïncide avec les trois derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties quant à la sécurité de la transaction.
Ce mode de paiement n’est valable que sur le site web.
Lorsque le montant d’un achat a été frauduleusement ou indûment facturé en utilisant le numéro d’une carte de paiement, le titulaire de la carte peut demander l’annulation immédiate de l’opération. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit correspondantes seront effectuées dans les meilleurs délais sur les comptes du fournisseur et du titulaire de la carte.
Toutefois, si l’achat a été effectivement effectué par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement n’est pas le résultat de l’exercice du droit de rétractation ou de résiliation et que, par conséquent, il a indûment demandé l’annulation du débit correspondant, le titulaire de la carte sera redevable à CERAS INDUSTRIALES MARTI SL d’une indemnisation pour les dommages causés par ladite annulation.
- Virement bancaire
En choisissant le transfert bancaire, vous recevrez, avec la confirmation de votre commande, un courriel avec les coordonnées bancaires de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
Lors du virement, il est très important d’indiquer dans l’objet du message le numéro de la commande, ainsi que vos nom et prénom, et d’effectuer le virement dans les 3 jours suivant la date de confirmation de la commande afin de pouvoir la valider.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous envoyer un justificatif du virement par fax 937151599, ou par courriel [email protected]. En tout état de cause, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque notre service administratif aura reçu la confirmation du virement bancaire.
Nous vous rappelons que le paiement doit être effectué en EUROS et que tous les frais de change et bancaires éventuels sont à votre charge.
Dans le cas de virements bancaires effectués en dehors de l’Espagne, il est très important de toujours informer votre banque, quand vous effectuez le virement, des commissions à la source, des commissions bancaires et des frais correspondant à votre banque. Dans le cas contraire, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL pourra arrêter l’envoi de votre commande si nous ne recevons pas le montant total de votre commande.
- Les frais de change et les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.
La disponibilité des produits offerts par CERAS INDUSTRIALES MARTI SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que CERAS INDUSTRIALES MARTI SL actualise périodiquement son stock, le produit demandé par le client peut être en rupture de stock à ce moment-là. En cas de non-exécution pour cause d’indisponibilité, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL en informera le client par courrier électronique dès qu’elle aura connaissance de cette situation. La durée de cette communication ne peut en aucun cas dépasser une période maximale de 30 jours. CERAS INDUSTRIALES MARTI SL pourra donner la double option de : fournir au client, sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou, sauf raisons justifiées et démontrables par CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, dans le même délai, de payer les sommes versées pour la commande annulée. Au cas où CERAS INDUSTRIALES MARTI SL n’effectuerait pas ce paiement dans le délai susmentionné, l’acheteur pourra réclamer le double de la somme due, sans préjudice de son droit à une indemnisation.
Droit de rétractation, retours et réclamations
L’acheteur disposera d’un délai de quatorze jours naturels pour se rétracter, à compter du jour de la réception du produit par le client, sans pénalité et sans justification.
Ce droit de rétractation doit être notifié par téléphone au 937150648, par courriel à [email protected], en envoyant votre lettre à notre adresse postale CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE), ou en utilisant le formulaire d’annulation.
Selon les dispositions de l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, sont exemptées de rétractation les prestations de services ou les livraisons de biens réalisées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyées ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.
Procédure de retour
Dans tous les cas, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Par conséquent, afin d’éviter tout problème de transport, veuillez vous assurer que le colis soit correctement protégé et scellé. Dès réception, nous procéderons à une vérification de son état. Dès que nous aurons vérifié que le ou les articles, ainsi que leurs composants, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation, sont complets et en parfait état, nous procéderons au remboursement des sommes versées.
Remboursement
En cas de retard injustifié de la part de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, concernant le remboursement des sommes versées, le client pourra réclamer le double des sommes versées, sans préjudice du droit à l’indemnisation des dommages subis au-delà de ce montant.
Retour d’un produit défectueux
Si le produit n’est pas en bon état et que les causes qui lui sont imputables ne sont pas le fait du client, ce dernier aura le droit de restituer le produit, en informant CERAS INDUSTRIALES MARTI SL de la raison de la restitution par l’un des moyens prévus dans ces conditions contractuelles, et sans frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit n’est pas considéré comme un droit de rétractation.
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL s’engage à prendre en charge les frais de retour et à remplacer le produit par un nouveau, conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite déposer une plainte, l’établissement de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL est situé à CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE) ou par courrier électronique à [email protected].
Juridiction
CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera opportune en cas d’utilisation inappropriée de son site web et de ses contenus ou de non-respect de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. CERAS INDUSTRIALES MARTI SL est domiciliée à BARCELONE, Espagne.