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Conditions d’utilisation

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), CERAS INDUSTRIALES MARTI SL informe qu’elle est propriétaire du site web www.cerasmarti.com. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi précitée, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL informe des données suivantes :

Le propriétaire dudit site web est CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, immatriculé sous le numéro CIF B60169224 et dont le siège social se trouve à CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE), inscrite au registre du commerce, volume 24572, folio 40, feuille B70649 et inscription 1. L’adresse électronique pour contacter l’entreprise est : [email protected].

Utilisateur et responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL confère la condition d’utilisateur, par laquelle, depuis la navigation sur le site web de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici sont acceptées, sans préjudice de l’application des normes correspondantes d’application légale obligatoire, le cas échéant.

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Politique en matière de liens et d’exemptions de responsabilité

CERAS INDUSTRIALES MARTI SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera un quelconque type de contrôle sur le contenu des autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder par les liens.

CERAS INDUSTRIALES MARTI SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait dériver de la navigation sur son site web. Par conséquent, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir suite à la navigation sur Internet.

Modifications

CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans avis préalable, au contenu de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web, que dans les conditions d’utilisation de celui-ci ou dans les conditions générales de contrat. Ces modifications peuvent être effectuées par le biais de son site web par tout moyen légalement admissible et sont contraignantes tant qu’elles sont publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Services contractuels en ligne

Certains contenus du site web de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL offrent la possibilité de contracter des biens et des services via Internet. L’utilisation de ces services requiert la lecture et l’acceptation obligatoires des conditions générales de contrat établies à cet effet par CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à CERAS INDUSTRIALES MARTI SL avec CIF B60169224 dont le siège social est situé à CAN CLAPERS, 29 2B POL.IND. CAN CLAPERS, 08181-SENTMENAT (BARCELONE), afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la législation en vigueur, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés.

Nous vous informons que le traitement de vos données est légitimé par votre consentement et/ou la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.

CERAS INDUSTRIALES MARTI SL informe qu’elle procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et actualisée. Pour cette raison, CERAS INDUSTRIALES MARTI SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique [email protected].

Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance compétente pour déposer toute plainte que vous jugez appropriée.

Propriété intellectuelle et industrielle

CERAS INDUSTRIALES MARTI SL, elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et ratifiés par l’Espagne.

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Actions légales, droit applicable et juridiction

CERAS INDUSTRIALES MARTI SL se réserve également le droit d’intenter toutes les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes pour l’utilisation inappropriée de son site web et de ses contenus, ou pour la violation de ces conditions.

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Clauses juridiques

RGPD ET LSSI-CE

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De même, et conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, article 21, nous sollicitons également votre consentement exprès pour vous envoyer de la publicité sur nos produits ou des promotions que nous estimons pouvoir vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.

□ J’ai lu et j’accepte de recevoir des informations publicitaires ou promotionnelles de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.
□ J’ai lu et je n’accepte pas de recevoir des informations publicitaires ou promotionnelles de CERAS INDUSTRIALES MARTI SL.


Nous vous informons que vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir des communications commerciales en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].


Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle compétente pour déposer toute plainte que vous jugez appropriée.


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FORMULAIRE WEB

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Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique [email protected].


Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance compétente pour déposer toute plainte que vous jugez appropriée.


L’envoi de ces données implique l’acceptation de cette clause.

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